1. Pourquoi une Politique de Protection des Données ?

Cette Politique de Protection des Données (« PPD ») fixe la manière dont les données à caractère personnel (les “Données”) des utilisateurs (les “Utilisateurs”) sont traitées dans le cadre des produits et services édités par Blank ou par ses partenaires et accessibles à partir du site blank.app (le “Site”) ou de l’application mobile Blank installée sous iOS ou Android (l' "Application").

Les Données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (le “RGPD”), aux Conditions Générales d’Utilisation Plateforme de Gestion, aux Conditions Générales d’Utilisation Compte de paiement, aux Conditions Générales d’Utilisation Chèques ainsi qu’à la présente PPD.

2. Finalités des traitements et bases légales

Les Données collectées via les différents services ou supports de collecte de Données figurant dans les produits ou services Blank le sont par Blank, agissant en tant que sous-traitant ou responsable de traitement.

A ce titre, Blank collecte et traite des données personnelles :

• la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« LCB-FT ») ;
• la législation applicable en matière de sanctions internationales et d’embargos ;
• la lutte contre la fraude fiscale, le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et déclaration
• toute autre réglementation bancaire et financière pertinente applicable ;
• le respect des obligations relatives au « Know Your Customer » dans le cadre de l’ouverture d’un compte de paiement ou de l’encaissement de chèques. | Obligation légale | Okali | Blank | | Injonctions judiciaires ou d’autorités publiques | - répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées | Obligation légale | Okali | Blank | | Exécution du contrat cadre de service de paiement conclu avec Okali et Blank | - souscrire au compte de paiement, ouvrir le compte de paiement et bénéficier de la carte de paiement qui y est associée ;
• gérer et exécuter les services de paiements associés à l’ouverture d’un compte de paiement ;
• permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services de la plateforme de gestion tels que l’automatisation des tâches comptables ou le pilotage de son activité ;
• générer des alertes et notifications sur des évènements financiers ou comptables significatifs pour l’activité de l’Utilisateur ;
• communiquer avec l’Utilisateur, notamment sur l’évolution des documents contractuels qui lui sont applicables, à travers des communications commerciales, ou encore sur l’évolution des services de Blank ;
• assurer la sécurité des services de paiement utilisés ;
• traiter les réclamations ;
• le cas échéant, mettre en œuvre la formation du personnel affecté à l’exécution des services de paiement. | Obligation légale | Okali | Blank | | Amélioration de l’offre | - améliorer la publicité, la prospection commerciale et le marketing effectués par les équipes de Blank et relatifs aux services proposés (traitement pouvant nécessiter la réalisation de tests, statistiques et sondages) ;
• améliorer la qualité des offres et services de Blank et améliorer l’expérience d’utilisation des applications web et mobile de Blank, et notamment la qualité du service client.
• communiquer avec l’Utilisateur (évolution des Conditions Générales d'Utilisation, communications commerciales, évolutions de nos services)
• effectuer la promotion commerciale des produits et services de Blank via des campagnes de communication publiques notamment par l'organisation de jeux concours
• proposer à l'Utilisateur de nouveaux services qui pourraient l'intéresser, offerts par Blank ou ses Partenaires | Intérêt légitime | Blank | N/A | | Services d’encaissement de chèque | - Permettre l’encaissement de chèques des Clients grâce à l’ouverture d’un compte de paiement dédié dans les livres de Lemonway
• Répondre aux obligations légales, réglementaires y afférentes et notamment le respect des obligations relatives au Know Your Customer | Obligation légale Exécution du contrat | Lemonway | Blank | | Tenue de la plateforme de gestion | - Permettre à l’Utilisateur de bénéficier des services de la plateforme de gestion tels que l’automatisation des tâches comptables ou le pilotage de son activité
• générer des alertes et notifications sur des évènements financiers ou comptables significatifs pour son activité | Exécution du contrat | Blank | N/A | | Sécurité des données | - Assurer la sécurité des Données et activités sur nos applications | Obligation légale Exécution du contrat | Blank | N/A |

A titre de complément d’information, la politique de confidentialité d’Okali est disponible ici.

<aside> 🥽 Okali : société par actions simplifiée au capital social de 4.660.962 €, dont le siège social est situé au 50 rue la Boétie – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 890 111 776, établissement de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (code établissement 14378)

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A titre de complément d’information, la politique de protection des données de Lemonway est disponible ici

<aside> 🥽 Lemonway : SAS au capital de 2 321 987,07 €, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 500 486 915 - 61 Rue Taitbout, 75009 Paris, établissement de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (code établissement 16568)

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2.1 Cas particulier de l'agrégation de comptes

Intégrée aux services de la plateforme de gestion, une fonctionnalité d’agrégation automatique de comptes est proposée, sans que celle-ci ne soit absolument nécessaire à la bonne utilisation des produits et services Blank.

Lorsqu'un Utilisateur souscrit aux fonctionnalités d’agrégation de compte, il souscrit aux Conditions Générales d’Utilisation de la société Oxlin.

<aside> 🥽 Oxlin : SAS au capital de 1 531 680 €, dont le siège social est situé au 5 rue Charles Duchesne – 13290 Aix en Provence, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 833 350 176, établissement de paiement agréé par l’ACPR (code établissement 16928)

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